Conditions Générales de Vente VILLA DES DUNES

1   – Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions de location déterminent les règles et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du site https://villa-vendee.com/ et pour la location de La Villa des Dunes.

Le terme le « Client » définit toute personne qui commande une location ou effectue un séjour. Le terme « La Villa des Dunes » définit le propriétaire loueur.

Tout individu qui réserve sur le site https://villa-vendee.com/ et séjourne dans la villa déclare avoir pris connaissance des conditions générales et les avoir expressément acceptées. Il est donc de la responsabilité du Client de les lire attentivement. De ce fait, le Client est lié de manière irrévocable à cet engagement qu’il vient d’effectuer dès lors qu’il remplit, valide et signe électroniquement le formulaire de réservation sur le site https://villa-vendee.com/. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent alors sans restriction ni réserve à sa réservation.

Une confirmation de réservation est adressée par courrier électronique au Client. En conservant ce courrier, le Client détient la preuve de sa réservation auprès de La Villa des Dunes.

2   – Prestations de La Villa des Dunes

1. La Villa des Dunes offre une prestation de location saisonnière (Maison et espaces extérieurs) dans le cadre de séjours d’agrément. Le Client a le devoir d’être assuré auprès d’une compagnie d’assurance contre les risques liés à son séjour autant que pour celles du locatif, tant pour le mobilier meublant la propriété donnée en location qu’également pour les vols, incendie, et dégât des eaux. Il devra fournir une attestation de sa police «d’assurance villégiature» à La Villa des Dunes, lors du solde de la réservation.
2. Les prix comprennent la location, l’accès à internet, les charges (eau, électricité, chauffage et climatisation) ainsi que la mise à disposition de couchages complets (dressages des lits et linge de toilettes). Le client devra prévoir ses consommables en cours de séjour (papier WC, condiments, produits de toilettes, produits ménagers…)
3. La villa est entièrement équipée et met à disposition un espace bien-être : piscine, spa, hammam, salle de remise en forme, jardin d’agrément… Un parking privé et clos permet l’emplacement de 3 ou 4 voitures selon leurs
4. La Villa des Dunes propose la location d’une propriété de prestige sécurisée dans une enceinte fermée. De plus, un coffre-fort est mis à

3   – Réservation

1. Les prix annoncés sur le site sont fixés par La Villa des Dunes pour la durée du séjour affichée. Ce prix comprend l’usage de la villa, de ses équipements et les services inclus mentionnés. L’attention du Client est attirée sur le fait que le tarif indiqué comprend l’entretien d’un montant de 350 €.
2. Les prestations supplémentaires ou optionnelles proposées lors du séjour seront facturées en fonction de leur consommation par le Ces suppléments seront à régler sur place à la fin du séjour.

Une taxe de séjour est collectée pour le compte de la municipalité. Cette taxe est calculée par nuitée et par personne de + de 18 ans (elle est incluse dans le tarif). La taxe de séjour ne s’applique donc pas aux personnes de – de 18 ans.

1. Pour toute réservation validée par le Client et confirmée par La Villa des Dunes, un règlement d’un acompte dont le montant est égal à 50% du montant total de la réservation sera demandé.

Le solde reste payable 40 jours avant la date d’arrivée dans les lieux. Un mail de relance sera envoyé au Client avec le lien de paiement afin de régulariser le reliquat.

Dans le cas d’une réservation à moins de 40 jours le solde sera demandé en totalité.

Dans le cas où les propriétaires se verraient empêcher d’honorer leurs engagements, notamment en cas de force majeure, d’un arrêté des autorités ; ils se réservent le droit de faire un report dans les 18 mois ou le cas échéant d’annuler les réservations (remboursement de l’intégralité du loyer perçu et en excluant le paiement de toutes autres indemnités).

Faute de paiement dans sa totalité de l’acompte de réservation, ou du solde du prix de location, ou à défaut pour le Client de prendre possession des lieux, pour quelque motif que ce soit, le présent contrat sera résilié de plein droit, sans mise en demeure préalable.

4   – Paiements

La Villa des Dunes emploie la solution One Shot Pay pour garantir la sécurité et le bon déroulement des transferts bancaires par carte.

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou virement sur le site web https://villa- vendee.com/. Il est sécurisé et crypté avec le protocole SSL (Secured Socket Layer). Cela se matérialise par l’affichage d’un symbole de cadenas dans la fenêtre du navigateur. Le numéro de carte bancaire, le cryptogramme au dos de la carte (CVV ou CVC), ainsi que sa date d’expiration seront demandés. Les réservations quelques soient leurs origines seront payables en euros € uniquement.

Tout paiement qui serait irrégulier, inopérant, incomplet ou frauduleux pour un motif attribuable au Client entraînera l’annulation de la commande aux frais du Client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à son encontre.

5   – Absence d’un droit de rétractation

Le Client est informé que, en application de l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, les services proposés sur le site de La Villa des Dunes ne sont pas soumis à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance. En conséquence, les services commandés sur le site sont exclusivement soumis aux Conditions de Location, de Réservation, d’Annulation fixées par La Villa des Dunes et aux conditions de modification prévues aux présentes.

6   – Etat des lieux – Dépôt de garantie

Le jour de son arrivée, le Client versera à La Villa des Dunes une caution à titre de dépôt de garantie, pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets, mobiliers ou autres. Celle-ci sera de 2000€ pour des séjours de 3 jours minimum et de 4000€ pour des séjours supérieurs à 3 jours. La caution est prise uniquement sous forme d’une autorisation par empreinte sur la carte bancaire du Client par La Villa des Dunes. Le Client s’assura de ce fait d’avoir les fonds nécessaires sur son compte bancaire. Cette caution sera conservée 72h minimum.

Un état des lieux est établi par le Client et un représentant de La Villa des Dunes, au moment de la remise des clés lors de l’entrée et de la sortie.

A l’issu d’une vérification, suite au ménage, si aucun dommage n’est constaté, le dépôt de garantie sera intégralement restitué. Cependant, tout objet perdu, cassé, détérioré ou abîmé devra être obligatoirement remboursé à sa valeur de remplacement par le locataire.

7   – Annulation/Non présentation/Départ anticipé/Modification

Toute annulation de réservation du fait du Client, doit être adressée à La Villa des Dunes par email (contact@villa-vendee.com), en mentionnant le numéro de réservation indiqué dans l’email de confirmation.

La date prise en compte pour déterminer le montant des frais d’annulation ou de modification, sera applicable dès lors que La Villa des Dunes aura eu connaissance de la demande.

Dans le cas où le Client n’informerait pas La Villa des Dunes d’une annulation ou ne se présenterait pas à la date convenue, et ce quel qu’en soit la raison, le prix de la location restera, en tout état de cause, dans son intégralité acquis à La Villa des Dunes.

En cas de départ anticipé du Client de sa location, et ce quel qu’en soit la raison que ce soit, celui-ci ne pourra demander une réduction du prix de la location, qui restera dans son intégralité acquis à La Villa des Dunes.

Le changement de date du séjour est considéré comme une annulation totale et donne lieu à l’application des conditions d’annulation.

Conditions d’annulation :

• 100% : de 60 jours à 40 jours avant la date d’arrivée à La Villa des Dunes
• 50% : de 39 jours à 26 jours avant la date d’arrivée à La Villa des Dunes
• 25% : de 25 jours à 5 jours avant la date d’arrivée à La Villa des Dunes

 Annulation partielle :

Tout séjour commencé est entièrement dû dans le cas :

• d’un séjour écourté,
• d’une date d’arrivée décalée,
• d’un nombre de personnes modifié ou de tout autre fait modifiant le contrat d’origine,

L’acompte versé ne sera ni remboursé, ni déduit de la facture, celui-ci constituant un moyen de rétraction. Le solde du séjour initialement réservé sera demandé.

8   – Utilisation de La Villa des Dunes par le Client

Le Client s’investit à utiliser paisiblement la propriété dans son ensemble et à la rendre dans l’état dans lequel il l’aura obtenue. Il doit assurer la garde de ses biens et matériels.

Il s’engage à lire et respecter les règles établies par La Villa des Dunes, concernant l’usage du bien et de ses équipements.

Le Client sera personnellement et entièrement responsable vis-à-vis de La Villa des Dunes et des tiers, de toutes les conséquences dommageables entraînées de son fait, et de celui des personnes introduites dans la propriété. Il devra informer les propriétaires de tout sinistre et de toute dégradation dont il serait à l’origine, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent.

Le Client est responsable et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état.

• La propriété louée par La Villa des Dunes est exclusivement destinée à un usage d’habitation touristique. Toute autre activité commerciale ou professionnelle, par le Client, est strictement interdite durant toute la durée du séjour dont notamment :
  • les réceptions de toute nature,
  • les tournages de film,
  • les séances de prises de vue à des fins commerciales

Il est également strictement exclu d’organiser des fêtes et autres événements de toute nature à l’intérieur de la propriété ou dans le jardin de la propriété.

L’usage de stupéfiants dans l’établissement est strictement interdit.

• En cas de nécessité, le Client devra laisser exécuter pendant la location, dans les lieux loués, les travaux dont l’urgence ne permet pas leur
• Les animaux de compagnie sont interdits sur la propriété.
• Il est strictement interdit de fumer dans la Maison, mais il est toléré de fumer à l’extérieur en respectant l’usage des cendriers installés sur les terrasses. Dans le cas où un représentant de La Villa des Dunes constate :
  • tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public
  • toute activité ou conduite non-conforme aux présentes conditions générales et aux règles établies sur le lieu du séjour ou à ses abords

Cela entraînera l’annulation immédiate du contrat sans préavis et sans préjudice pour le Client et son expulsion de la propriété.

• La Villa des Dunes ne pourra en aucun cas et à aucun titre être responsable de tous vols ou détériorations de biens, de tout acte illicite ou toute voie de fait dont le Client pourra être auteur ou victime dans la propriété.

Le Client ne peut ni céder le contrat de location, ni sous-louer la propriété.

• La propriété est en capacité de recevoir un nombre maximum de 14 personnes (adultes et enfants). Le nombre de personnes occupant sera précisé lors de la réservation.

L’apport de couchages supplémentaires par le Client est interdit. De même, il est exclu de monter des tentes dans la propriété, d’y faire stationner des caravanes ou d’y installer tout type d’abris ou logement temporaire.

9   – Usages des équipements mis à disposition

La propriété, La Villa des Dunes, est entièrement aménagée pour apporter tout le confort optimal. Certains équipements tels que : escalier, matériels sportifs, piscine, spa, hammam… nécessitent un usage consciencieux. Le Client fait usage de ces équipements sous son entière responsabilité et s’engage à respecter les règles fixées par La Villa des Dunes ou données oralement par son représentant. Il est en conséquence strictement interdit de laisser les enfants sans surveillance.

La Villa des Dunes ne pourra être tenue en aucun cas pour responsable d’accidents ou de dommages corporels, matériels ou immatériels sur toute personne du fait de la présence d’équipement de loisirs dans l’établissement La Villa des Dunes.

L’accès à l’espace Bien-Etre (piscine, spa, hammam, espace fitness, espaces extérieurs) est strictement réservé aux clients de La Villa des Dunes dans le cadre de leur séjour. Le Client s’engage à respecter le matériel et les lieux, et donc à ne pas détériorer les installations.

L’usage de ces équipements est soumis à l’article 10 précédent et soumis à un règlement intérieur affiché dans les espaces dédiés.

Piscine/Spa

Les crèmes et huiles solaires sont formellement interdites dans les installations. La douche est obligatoire avant d’entrer dans les bassins. Le Client veillera donc à lire et respecter les règles de leurs utilisations.

Les enfants mineurs doivent être obligatoirement accompagnés, d’un adulte responsable sachant nager, pour l’accès et l’utilisation de la piscine. Ils seront sous leur responsabilité et surveillance (afin d’éviter tous risques d’accidents, il est obligatoire de surveiller particulièrement les jeunes enfants). A la baignade, les bébés seront obligatoirement équipés de couches spéciales.

La pratique du SPA n’est pas sans conséquence pour la santé selon les individus. Il l’est vivement déconseillé pour les femmes enceintes. La Villa des Dunes invite à la prudence et à se renseigner sur cette pratique auprès d’un médecin.

L’utilisation de la piscine et du spa est rigoureusement surveiller, notamment par un relevé de Ph. Toute anomalie remarqué concernant l’utilisation des bassins et non imputable à un usage normal, pourras être facturé (exemple : substance versé, obstruction du système de filtrage…)

Hammam

L’accès est exclusivement réservé aux adultes. Cependant, il est toléré aux mineurs de plus de 14 ans, accompagnés d’un adulte. L’espace accueille au maximum 5 personnes, pour des raisons de sécurité. L’accès au hammam est strictement interdit aux femmes enceintes (chaleur excessive). La pratique du hammam est réservée aux personnes n’ayant aucun souci de santé et ne souffrant pas d’hypertension artérielle, de maladie cardio-vasculaire, diabète…

Salle de sport

L’utilisation des appareils présents dans la salle de fitness est interdite aux enfants de moins de 12 ans non accompagnés d’un adulte. Leurs utilisation nécessite de porter des vêtements et des chaussures de sport d’intérieur.

Règles d’utilisation, de sécurité et de santé

La baignade n’étant pas surveillée, le Client est sous sa propre responsabilité. Avant toute activité, le Client doit s’assurer que son état de santé le permet.

L’accès au SPA, piscine et hammam est interdit aux personnes souffrant de maladie contagieuse ou de maladie de peau.

L’ingestion d’alcool, de médicaments et de drogues est fortement déconseillée avant d’utiliser les équipements mis à disposition.

Assurance et Responsabilité

Le Client reconnait dégager de toute responsabilité La Villa des Dunes en matière de sécurité concernant la surveillance de toutes les personnes participant au séjour.

Le non-respect du règlement ; des règles de sécurité et d’hygiène ainsi que les dégradations ou négligences, qui pourraient entraîner des dommages directs ou indirects sur le matériel, les individus ou les prestations à venir : engagent la responsabilité du Client et seront facturés.

Le Client est responsable de ses conditions physiques d’accès et La Villa des Dunes décline toutes responsabilités, dans le cas d’effets consécutifs aux prestations.

Si le Client souffre de problèmes de santé (troubles circulatoires, cardiaques, respiratoires, allergies, asthme…). La Villa des Dunes décline toutes responsabilités en cas de dommages corporels, de dommages matériels (perte ou altération de bijoux, appareils photographiques, téléphone…) ou immatériels sur toute personne.

10   – Environnement, insectes

La Villa des Dunes ne pourra être tenue pour responsable de la présence d’animaux ou d’insectes dans la propriété.

La propriété est située en dehors du centre-ville. Il est possible de rencontrer des animaux tels que des chats et chiens ou autres, aux abords ou tels que des insectes comme des guêpes, des abeilles, des moustiques, des mouches, des fourmis, des araignées… Les insectes peuvent être attirés par le gazon, les espaces d’eau, la végétation locale et les aliments laissés de côté après un repas en extérieur. Il est vivement conseillé d’éliminer tous les restes de repas pris en extérieurs ou en intérieurs.

La Villa des Dunes ne peut être tenue pour responsable du bruit ou des perturbations sonores qui proviennent au-delà des limites de la propriété ou qui échappent au contrôle des propriétaires.

11   – Protection des données

La Villa des Dunes s’engage à ne pas diffuser les informations personnelles de ses Clients à l’exception des informations nécessaires au traitement, au paiement ou à l’annulation de la réservation avec La Villa des Dunes. En application de la loi 78-17, Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018. Il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Pour des questions administratives (fiche de police notamment) et pratiques, des informations sont collectées : prénoms, noms, nationalités de toutes les personnes ainsi que l’âge pour les enfants (notamment pour le calcul des taxes de séjour) qui seront présentes, ainsi qu’un numéro de téléphone sur lequel le Client pourra être joignable

Toutes ses données restent confidentielles et ne sont utilisées que pour un usage interne, et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sauf l’éventuelle demande des autorités (fiche police). Le traitement de ses informations communiquées par l’intermédiaire du site internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

La fiche police est conservée 1 ans après la fin de la relation contractuelle. Le Client a la possibilité, à tout moment, d’exercer son droit de regard sur la protection de ses données personnelles, par demande par mail et en justifiant de son identité, à l’adresse du siège social de La Villa des Dunes.

12   – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que les éventuelles locations réalisées seront soumises au droit français. En cas de litige une solution amiable devra être, en priorité, recherchée. A défaut et si aucune solution amiable n’a été trouvée entre les Parties, il sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

En cas de contradiction entre différentes versions de conditions générales de vente, c’est la version disponible sur le site de https://villa-vendee.com/ qui prévaudra.

ARPHEMY (La Villa des Dunes) – SAS au capital de 2.000 euros, dont le siège social est situé 12bis Rue Belliard, 85110 Chantonnay (02 / .Fr).Rcs 852 891 928 La Roche-Sur-Yon